CE, NF, démarche HQE, Garantie décennale, Réglementation acoustique, Eurocodes 1, 3 et 8, Qualitel, RT 2012, ERT, ERP, PMR, avis technique CSTB, PV Efectis …

 

Acteur citoyen et responsable, Cougnaud se veut exemplaire sur tous les plans : au-delà de la réglementation applicable à la construction, Cougnaud s’engage sur la qualité, la sécurité, la préservation de l’environnement et l’éthique.

 

Nous vous en proposons la liste ci-dessous et vous invitons à cliquer sur les liens correspondants à ces différentes normes si vous souhaitez en savoir plus encore…

Le bureau d’études Cougnaud Services est garant du respect des normes et réglementations dans vos espaces temporaires

 


CSTBCSTB

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, a pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments, et d’accompagner l’innovation, de l’idée au marché. C’est un établissement public à caractère industriel dont les missions portent sur les recherches scientifiques, techniques et l’expertise pour le secteur de la construction et du logement.

Sur dépôt d’un dossier, le CSTB évalue les nouveaux matériaux ou techniques et délivre des avis qui font autorité en la matière. L’obtention d’un avis du CSTB fait foi auprès des bureaux de contrôle et légitime les qualités techniques du produit.

En 2006, le CSTB a délivré un avis technique n° 2/06-1205 sur l’ensemble du procédé constructif de la Société Yves COUGNAUD, attestant du respect et de la bonne application des réglementations thermiques (RT 2005), parasismique (avec des constructions jusqu’en R + 2). Ce dernier avis a été reconduit en 2015 après de nouveaux contrôles du standard de fabrication COUGNAUD (avis technique n° 3/15-810).

A ce jour, COUGNAUD est le seul constructeur de bâtiments industrialisés à disposer d’un avis technique renouvelé et en cours de validité. Ce résultat concrétise le travail d’innovation permanent apporté à nos réalisations et leur adéquation aux attentes du marché.

www.cstb.fr

 


EfectisEfectis

Efectis est le leader Européen en matière de science du feu, d’ingénierie, d’essais, d’inspection et de certification.

www.efectis.com

 


CTICMCTICM

Le CTICM est l’organisme technique de référence en construction métallique. Il contribue au développement technologique de l’emploi du métal dans la construction, dans le respect des contraintes réglementaires et environnementales.

www.cticm.com

 


Marquage-CEMarquage CE

Le marquage CE garantit que le produit ou service fourni est conforme aux Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé (EESS) qui lui sont imposées pour circuler librement sur le territoire européen.

www.entreprises.gouv.fr

 


Marquage-NFMarquage NF

Le marquage NF (Norme Française) atteste de la conformité du produit ou service à des caractéristiques de sécurité et de qualité répondant à des normes françaises, nationales ou internationales.

www.marque-nf.com

 


Marquage-NF-HQEMarquage NF Tertiaire HQE™

La certification NF HQE™ (Normes Françaises de Haute Qualité Environnementale) s’applique aux Bâtiments Tertiaires, neufs ou rénovés et permet de distinguer des bâtiments dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques actuelles. Cette certification concerne les phases de programmation, de conception et de réalisation pour des bâtiments neufs et en rénovation.

www.certivea.fr

 


garantie-decennaleGarantie décennale

La garantie décennale promet la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (la date officielle du début de garantie étant celle de la fin du chantier), sans attendre une décision de justice.

www.service-public.fr

 


reglementation-acoustiqueRéglementation acoustique

La réglementation acoustique fixe des caractéristiques minimales d’acoustique applicables à la construction des bâtiments d’habitation nouveaux, aux surélévations des bâtiments anciens, ainsi qu’aux additions de tels bâtiments.

www.developpement-durable.gouv.fr

 


eco conceptionEco-Conception

La réglementation pour l’éco-conception fixe des exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie ou liés à l’énergie. Ces mesures sont soit :

  • d’ordre générique (exigences environnementales) ;
  • d’ordre spécifique (comme fixer une performance minimum d’efficacité énergétique pour les produits mis sur
  • le marché et interdire les produits les moins efficaces).

www.developpement-durable.gouv.fr

 


eurocodesEurocodes

Les Eurocodes sont un ensemble de 58 normes européennes, d’application volontaire, harmonisant les méthodes de calcul utilisables pour vérifier la stabilité et le dimensionnement des différents éléments constituant des bâtiments ou ouvrages de génie civil, quels que soient les types d’ouvrages ou de matériaux.

normalisation.afnor.org

 


qualitelQualitel

Les certifications Qualitel garantissent un niveau de qualité technique toujours supérieure à la moyenne des constructions neuves grâce à l’examen rigoureux des documents techniques (plans, devis, descriptifs).

www.qualite-logement.org


 

RT2012RT 2012

La Réglementation Thermique, RT 2012, est relative aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications.

www.developpement-durable.gouv.fr

 


ERTERT & ERP

Les législations relatives aux ERT (Établissement Recevant des Travailleurs) et ERP (Établissement Recevant du Public) concernent la protection du public contre les risques d’incendie et s’appliquent dès la conception du bâtiment, pendant la construction et durant toute la durée de son exploitation.

ERPCes règles de sécurité doivent :

  • limiter les risques d’incendie ;
  • alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare ;
  • favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique, grâce à la mise en place d’un éclairage de
  • sécurité et de secours permettant d’assurer l’évacuation des personnes ;
  • alerter les services de secours et faciliter leur intervention.

www.developpement-durable.gouv.fr

 


PMR : Personnes à Mobilité RéduitePMR

Les législations relatives aux PMR, Personnes à Mobilité Réduite, prévoient :

  • le repérage des équipements de sécurité pour les personnes aveugles ou malvoyantes ;
  • la lisibilité de la signalétique et des systèmes d’information ;
  • l’aménagement d’emplacements de stationnement ;
  • l’aménagement d’emplacements d’arrêté pour les véhicules de transports collectifs ;
  • l’aménagement de rampes d’accès dans les bâtiments publics ;
  • l’aménagement de revêtements de sol, non glissants, non meublés et sans obstacles à la roue, à la canne ou au pied.

www.developpement-durable.gouv.fr