LE GROUPE COUGNAUD SÉLECTIONNÉ DANS LE CADRE DE L’EXPÉRIMENTATION E+C-

La loi de transition énergétique pour la croissance verte vise la mise en place d’un nouveau standard environnemental ambitieux et la généralisation des bâtiments à énergie positive.

Pour atteindre ces objectifs et construire ensemble la réglementation énergétique et environnementale du bâtiment de demain, l’État, les acteurs de la filière construction, et du monde économique ainsi que les associations s’engagent pour la première fois dans une expérimentation innovante.

Afin de mettre en œuvre cette expérimentation en Pays de la Loire, 2 appels à projets ont été lancés en 2017. L’ADEME et la DREAL ont sélectionné 30 opérations de construction neuve.

La caisse des dépôts, l’Union Sociale pour l’Habitat et l’État ont également lancé un appel à projets pour mobiliser les organismes de logements sociaux. 7 opérations ont été retenues.

Au total, c’est donc 37 opérations expérimentales en Pays de la Loire qui seront menées.

Ces études permettront tester sur le terrain l’adéquation entre niveau d’ambition environnementale, maîtrise des coûts de la construction, capacité des entreprises et des équipementiers à satisfaire ces ambitions.

Les données permettront d’alimenter, dès le premier semestre 2018, l’observatoire national E+C qui comptera plusieurs centaines de bâtiments de tous types (tertiaire, résidentiel, collectif) et de fixer les niveaux d’ambition de la future réglementation.

Le Groupe Cougnaud a été retenu comme lauréat de l’appel à projets ADEME / DREAL pour son projet de nouveaux bureaux à Mouilleron-le-Captif (85).

Plus d’informations :
e-lettre.developpement-durable.gouv.fr
batiment-energiecarbone.fr

LES BÂTIMENTS PUBLICS NEUFS DEVRONT ETRE EXEMPLAIRES A PARTIR DE SEPTEMBRE 2017

L’exemplarité de l’Etat et des collectivités territoriales en matière de construction va gagner en performance à compter du 1er septembre 2017. L’arrêté fixant les exigences à respecter est paru le 19 avril. Il conditionne ainsi l’entrée en vigueur du décret de décembre 2016 qui encadre cette exemplarité.

Prise en main de l’ACV carbone
Ces textes sont pris en application de la loi de transition énergétique d’août 2015. Ils visent à construire « à chaque fois que possible » des bâtiments exemplaires, sous maîtrise d’ouvrage publique (Etat, établissements publics, collectivités), conciliant sobriété énergétique, énergies renouvelables, équipements performants et faible empreinte carbone.

Ces nouveaux bâtiments devront ainsi présenter des émissions de gaz à effet de serre inférieures à un seuil sur l’ensemble de leur cycle de vie (construction et exploitation du bâtiment). L’arrêté, publié le 19 avril, exige de respecter le seuil Carbone 1 ou Carbone 2 du référentiel Energie+Carbone-. Ce référentiel définit les seuils par type de construction (maison individuelle ou collectif, résidentiel ou tertiaire). Il est actuellement expérimenté dans le but de préparer la prochaine réglementation thermique et environnementale des bâtiments neufs à l’horizon 2018-2020.

Le niveau Carbone 1 se veut accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ainsi qu’aux opérations qui font l’objet de multiples contraintes (zone sismique, nature du sol…). Le niveau Carbone 2 vise à valoriser les opérations les plus performantes : il nécessite un travail renforcé de réduction de l’empreinte carbone des matériaux et équipements mis en oeuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment. « Le niveau carbone 1 du label Energie+Carbone- correspond au parc de construction actuel. C’est un seuil qui n’est pas représentatif d’une démarche carbone car il n’impose pas d’effort, mais simplement un état des lieux en réalisant une analyse du cycle de vie », expliquait Hélène Genin, déléguée générale de l’association BBCA à Actu-environnement en février dernier.

Une empreinte environnementale limitée
Ces bâtiments devront aussi respecter deux des trois critères suivants : soit valoriser les déchets de chantier pour la construction (hors déchets de terrassement) à plus de 50% de la masse totale des déchets générés ; soit utiliser des produits et matériaux de construction étiquetés A+ au regard de leurs émissions en composés organiques volatils prévus par l’arrêté du 19 avril 2011 ; soit recourir à un taux minimum de matériaux biosourcés qui correspond au niveau 1 du label « bâtiments biosourcés » : 18 kg/m² de surface de plancher.

Une performance énergétique renforcée
Pour être exemplaire en matière de performance énergétique, les bâtiments publics neufs devront être à énergie positive (Bepos). Pour cela, ils devront atteindre le niveau Energie 3 ou Energie 4 du label E+C-. Ils auront des consommations d’énergie limitées et recourront « de façon significative » aux énergies renouvelables (EnR). « L’objectif est ainsi de tendre vers l’équilibre entre les consommations d’énergie non renouvelables et la quantité d’énergie renouvelable exportée sur l’ensemble des consommations du bâtiment », soulignent les ministères de l’Environnement et du Logement. A titre d’exemple, pour le résidentiel, ce niveau vise une réduction de 20% des consommations d’énergie non renouvelable et un recours à 20 kWh (kilowattheures) par m2 par an aux EnR. « Pour un immeuble collectif, cela revient à dédier 50% de sa toiture à la production d’électricité renouvelable », selon les ministères.

Un bonus de constructibilité
Si les nouveaux bâtiments publics répondent à ces exigences, ils pourront bénéficier d’un bonus de constructibilité de 30%. Autrement dit, les collectivités qui le souhaitent pourront octroyer des permis de construire de plus grande superficie. Ainsi, le bonus est octroyé si le bâtiment atteint le niveau Carbone 2 et Energie 3, s’il respecte le taux de matériaux biosourcés et d’étiquetage des produits de construction ou si la quantité de déchets de chantier à valoriser est d’au moins 40%.

Florence Roussel, journaliste Rédactrice en Chef
actu-environnement.com

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